Les statuts

L’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2012 a été l’occasion de modifier les statuts du Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté afin de favoriser l’implication et les échanges avec nos partenaires locaux et institutionnels, et de faciliter l’adhésion des membres individuels. Cette évolution se concrétise par :

> des membres de droits : associations à l’origine de la création du Conservatoire et principales collectivités partenaires (Conseil régional, Conseils généraux, Parcs naturels régionaux) ; ces membres sont également invités permanents du Conseil d’administration,

> des membres partenaires : personnes morales ou individuelles ayant formalisé leur partenariat avec le Conservatoire au travers d’une convention (dont les propriétaires pour les conventions de gestion),

> des membres adhérents : personnes morales ou individuelles ayant versé une cotisation au Conservatoire ; pour les personnes individuelles, aucune validation en Conseil d’administration n’est nécessaire ;

> des invités permanents à l’Assemblée générale.

Télécharger les statuts du Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté.